TVA ET TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS) : QUELLES RÈGLES APPLIQUER AUX VÉHICULES ?

La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises.
En matière de TVS, les sociétés doivent s’acquitter de cette taxe au titre des véhicules qualifiés de véhicules de tourisme.