Les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel sont soumises à la TVA.
A partir du moment où celui-ci est conditionné à un paiement, le détachement de personnel est considéré comme une opération à titre onéreux, même en cas de refacturation à prix coutant et doit être soumis à TVA s’il est effectué par un assujetti.