Un exploitant individuel est de plein droit soumis au régime micro-entreprise lorsque son chiffre d’affaires n’excède pas certaines limites. Son bénéfice imposable est déterminé forfaitairement en appliquant au chiffre d’affaires ou aux recettes réalisés un abattement forfaitaire pour charges.

Si votre chiffre d’affaires n’est pas entièrement soumis à la TVA, tout ou partie des rémunérations versées par votre entreprise est susceptible d’être imposé à la taxe sur les salaires.

Les PME qui effectuent des dépenses afférentes à des nouveaux produits innovants peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII) qui s’impute sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Les PME qui effectuent des dépenses afférentes à des nouveaux produits innovants peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII) qui s’impute sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’impute sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Attribution possible d’un CIMR complémentaire pour les dirigeants et indépendants, au titre de l’année blanche.

Depuis le 1^er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %.

Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est en principe de 18 %.

Les modalités déclaratives et de paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés ont changé pour les périodes d’imposition depuis le 1^er janvier 2018. De plus, à compter du 1^er janvier 2019, certains véhicules qui étaient jusque-là exonérés deviennent soumis à la TVS.